La clause séquestre permet aux entreprises qui s’endettent de faire face au décès d’un dirigeant et de bénéficier d’un triple avantage fiscal : conservation de la dette au sein de la société, réduction des droits de succession, transmission à terme des capitaux mis sous séquestre sans aucun frottement fiscal. Bloc « A lire aussi » Comment ça marche ?

Source: Entreprise : transmettre sans fiscalité grâce à la garantie emprunteur avec clause séquestre